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Dissolution, liquidation et radiation en toute sérénité.
1/ Indiquez votre numéro de SIREN : ce numéro est essentiel pour identifier votre entreprise.
2/ Complétez les informations obligatoires :
3/ Précisez la date de cessation d’activité : indiquez quand votre entreprise cessera ses opérations.
4/ Mentionnez l’existence d’un établissement secondaire : précisez si votre entreprise dispose ou non d’un autre site.
5/ Indiquez si des salariés sont concernés : précisez si vous licenciez des employés dans le cadre de la liquidation.
6/ Renseignez les comptes de clôture de liquidation : transmettez les informations comptables nécessaires.
7/ Ajoutez les informations du liquidateur : nom, prénom, adresse, et autres détails.
8/ Effectuez le paiement : finalisez la procédure en réglant les frais requis.
Lors d’une liquidation amiable, les associés ont la possibilité de désigner le liquidateur. Ils définissent également la durée de son mandat et la rémunération associée.
Cette fonction peut être attribuée au représentant légal, à un associé (ou à l’associé unique), ou même à un tiers, offrant ainsi une certaine souplesse dans le choix.
En revanche, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, c’est le tribunal de commerce qui procède à la désignation du liquidateur. Celui-ci doit être un mandataire judiciaire inscrit sur une liste spécifique, ou une personne remplissant des critères stricts (diplômes, nationalité, expérience, probité, etc.), ce qui rend la procédure plus contraignante.
Après la dissolution, une phase spécifique, appelée « liquidation », débute.
Un liquidateur est désigné pour accomplir diverses tâches au cours de cette période.
Il commence par établir un inventaire des biens et des stocks de l’entreprise, puis il procède à leur vente.
Parallèlement, il se charge de récupérer les créances impayées. Enfin, il règle l’ensemble des dettes de l’entreprise, y compris celles envers les fournisseurs, l’administration fiscale, les organismes sociaux et les institutions bancaires.